Contents

Article 1 : Objet 3
Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire 3
Article 3 : Caractéristiques essentiels des biens et services proposés 3
Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire 4
Article 5 : Validation de la commande 4
Article 6 : Modes de paiement 5
Article 7 : Délais de paiement 5
Article 8 : Pénalités de retard 5
Article 9 : Droit et délai de rétractation (particuliers) 5
Article 10 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de services 6

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.freshandgreens.ci .
Ces conditions s’appliquent également pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en restaurant.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus par d’autres restaurants ou marques, utilisant ce site pour la publicité.

 

Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire

Société Fresh & Greens (F&G)
SARL au capital de Cinq millions (5 000 000) de FCFA
Siège social Abidjan Business Center Building 5th Floor Nogues Avenue, Plateau Abidjan
01 BP 5754 A Côte d’Ivoire
Numéro unique d’identification
N° TVA
Tél : 00 225 / 87 19 19 52 / 72 99 99 02
E-mail :

 

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services proposés

Les caractéristiques des plats, salades, jus de fruits et légumes, desserts et sandwiches proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « Menu » et « Restaurant » de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site de Fresh & Greens (F&G) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par SMS.
Les rubriques « Menu » et « Restaurant » de notre site indiquent les prix en FCFA toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant TTC est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port sont fixés à cinq cents (500) FCFA, payables en espèces par le client à la Livraison. La société Fresh & Greens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

  • Nos produits sont livrés dans les communes d’Abidjan que sont : Cocody, Plateau, Marcory et Treichville ;
  • Les produits sont livrés et disponibles du Lundi au vendredi entre 8h et 18h dans les différents quartiers de ces communes ;
  • Les produits sont livrés froids ou chauds par des livreurs à motos ou en voitures ;
  • Les produits sont préparés dans l’heure qui suit la commande et donc livrés 1H30 Maximum après la commande ;
  • Les produits livrés doivent être conservés au frais entre 0 et 7°C dès lors que la consommation n’est pas immédiate.

 

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » au bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Fresh & Greens confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Fresh & Greens constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Fresh & Greens dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Tout le processus de navigation sur le site jusqu’à la validation de la commande se fait dans la langue Française.

 

Article 5 : Validation de la commande

Lorsque le client clique sur « valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, mode de paiement, téléphones…)
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir « paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique « nous contacter »).

 

Article 6 : Modes de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

  • Par cartes bancaires : locales, Visa, MasterCard, autres cartes bleues ;
  • Par Mobile Money ;
  • En espèces

 

Article 7 : Délais de paiement

Tous les paiements devront se faire au comptant, suite à la commande. Le paiement se fait après validation définitive de la commande. Le paiement doit se faire par moyen électronique au moment de la commande ou par espèces, à la livraison. Cependant, le paiement des frais de livraison est uniquement versé en espèces à la livraison.

 

Article 8 : Pénalités de retard

Le mode de paiement au comptant exclut d’office le retard dans le paiement. Néanmoins, tout refus de payer une commande, après validation de celle-ci et également une livraison dans le délai requis à l’article 3, justifiera de la mauvaise foi du client, De ce fait, le client serait en train d’aller à l’encontre de l’Art 244 du Droit commercial de l’OHADA, portant acceptation d’une offre. La sanction à appliquer dans ce cas d’espèce se faire sur base de l’article 281 du droit commercial OHADA.

 

Article 9 : Droit et délai de rétractation (particuliers)

Le droit et délai de rétraction est définit au travers des articles 250 à 270 du droit commercial OHADA. Néanmoins, il faut noter qu’après confirmation par le client de sa commande, il ne pourra se rétracter que s’il est prouvé, après examen du produit à la livraison, que celui-ci n’est pas conforme à la commande initiale. A défaut de cette preuve, la rétraction du client ne sera pas acceptée, donc jugée allant à l’encontre de l’Art 270 du droit commercial OHADA.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

 

Article 10 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de services

Tous nos produits sont confectionnés avec l’hygiène requise. La livraison se fait dans un délai maximum de 1H30, à compter de la date et heure de la commande du client.